Ce Site est édité et vous est proposé par la société GENEDIS (enseigne PROMOCASH), SAS au capital de 3.660.000 Euros, ayant son siège social Route de Paris - 14120 MONDEVILLE – France, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de CAEN sous le numéro 345 130 512.
Nous avons choisi pour son hébergement la société Easynet,
55, avenue des Champs Pierreux
92012 Nanterre cedex
Tel : 01 77 49 00 00
Fax : 01 77 49 70 01

Le site Internet sur lequel vous venez de vous connecter a été élaboré au profit de tous les internautes désireux de :
• mieux connaître l'enseigne Promocash en France, ses magasins, ses activités, ses produits, ses promos et ses services,
• découvrir son site,
• avoir accès à des services pratiques de proximité.
Ce site étant non marchand, les aspects conditions générales de vente et sécurité des modes de paiement ne sont pas abordés dans la charte ci-dessous. La présente charte et les principes qui en découlent peuvent être modifiés par Promocash à n'importe quel moment. Promocash vous invite donc à consulter régulièrement cette page de notre site.

Promocash s'engage à être transparent avec tous sur sa politique en matière de respect de la vie privée.

Le respect de votre vie privée
Promocash se préoccupe du respect de la vie privée et de la protection des informations personnelles, de toutes celles et de tous ceux qui souhaitent avoir accès à notre site internet Promocash.com
Informations nominatives :
Par Information personnelle, on entend " les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (Extrait de l'article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Il s'agit par exemple :
- d'un nom,
- d'une adresse postale,
- d'un numéro de téléphone,
- d'une adresse électronique,
Dans la partie " Newsletter " ou les différents jeux en ligne, certaines informations vous sont demandées afin de pouvoir bénéficier de services et de vous simplifier l'utilisation du site en configurant automatiquement le site dès que vous vous y connectez, et en vous évitant ainsi de devoir ressaisir à chaque fois les mêmes informations.
La technique qui permet la configuration automatique du site au moment de votre connexion et, la présélection d'informations est celle des cookies.
Cela signifie que la configuration du site est liée à votre ordinateur, et que donc toutes les personnes utilisant votre ordinateur ont un site configuré de façon identique.

Utilisation de vos données personnelles - Communication à des tiers
En utilisant le site Promocash.com vous consentez à l'utilisation par notre site des données personnelles vous concernant, que vous avez communiqué ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces données sont nécessaires pour vous adresser notamment des newsletters et vous permettre de bénéficier de certains services offerts par ce site.
En vertu de la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées qui vous concernent. Ces droits peuvent être exercés, en choisissant la rubrique "contactez-nous" en page d'accueil de Promocash.com.
Nous vous précisons que nous collectons de manière automatique via le fonctionnement du site, des informations concernant notamment les pages du site qui vous intéressent le plus, ceci de manière à établir à partir de ces informations des analyses et des statistiques afin de mieux connaître vos souhaits et vos centres d'intérêts. Nous pourrons ainsi et sous réserve de ce qui suit, vous adresser des informations ciblées en fonction de vos centres intérêts. Il se peut que nous utilisions à cet effet des cookies.

Concernant votre adresse mèl
En nous communiquant votre adresse mèl, le site Promocash.com se réserve la possibilité de vous adresser par voie de mèl la newsletter Promocash, et toute information concernant nos produits et nos services. Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels messages, vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent lors de chaque envoi de newsletter.
Conformément au droit français, ces informations pourront être dévoilée par Promocash à toute personne physique, morale ou entité administrative qui aurait la faculté de l'exiger.
Enfin, Promocash crée à partir des données utilisateurs des analyses statistiques pour ses propres besoins. Ces données résultant de ces analyses étant agrégées et donc totalement anonymes, Promocash se permettra éventuellement de les communiquer à des tiers.

Que sont les Cookies ?
Les "cookies" sont des fichiers envoyés par un gestionnaire de site, en l'espèce Promocash, sur le disque dur de l'internaute permettant au gestionnaire d'identifier et de mémoriser l'internaute lorsque celui-ci se connecte au site.
Promocash peut être amené à utiliser le système des "cookies" afin de collecter des informations lors de votre passage sur notre site Promocash.com. Cela nous permettra de savoir quelles sont les parties de notre site qui vous intéressent. Promocash pourra alors mieux connaître vos centres d'intérêt et vous afficher des informations adaptées à vos besoins. Il vous est possible à tout moment de détecter l'existence de ces "cookies" et, le cas échéant, de les supprimer.
Comment procéder ?
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :

• Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
3. sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
• Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security")
3. sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel")
4. repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient
• Pour Netscape 6.X et 7. X :
1. choisissez le menu "Edition">"Préférences"
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies
• Pour Netscape Communicator 4.X :
1. choisissez le menu "Modifier">"Préférences"
2. cliquez sur l'option "Avancé"
3. rubrique "Cookies"
• Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée

Accès au site
Nous ne saurions vous garantir que le fonctionnement du site sera ininterrompu et exempt de toute erreur.
Nous ne sommes tenu que d'une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service. Nous ne saurions être responsables de tous préjudices résultant de l'utilisation de notre site, et ce quelle qu'en soit la cause ; notamment nous ne saurions être responsables de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais du service de virus. De même notre responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service.
Liens Externes
Notre site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres Sites. Nous ne prenons aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via notre site et nous ne serions en aucune façon être responsables du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces sites.
Propriété Intellectuelle
En vous connectant sur le site Internet édité par le site portail Promocash, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, vous vous interdisez de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et exprès de notre part.

Droit Applicable
Le présent site est soumis au droit français.
Comment nous contacter si vous avez des questions sur cette charte ?
Cette charte ayant pour objet de protéger votre vie privée, nous vous remercions de nous faire part de vos souhaits et de vos commentaires.
S'il vous semblait que vos données n'étaient pas traitées selon vos souhaits lors de votre passage sur le site de Promocash. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
- Si dans l'avenir vous ne souhaitez pas être contacté suite à une visite sur le site Promocash, écrivez nous via la rubrique « nous contacter »
Promocash fera tout son possible pour répondre à vos attentes.

Règlement du jeu Anniversaire magasin

ARTICLE 1 

La société GENEDIS (enseigne PROMOCASH), SAS au capital de 3.660.000 Euros, ayant son siège social Route de Paris - 14120 MONDEVILLE – France, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de CAEN sous le numéro 345 130 512, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat à compter du jeudi 14 septembre 2006 à 9h au mercredi 27 septembre 2006 à 19h.

ARTICLE 2 

Ce jeu est exclusivement réservé aux professionnels détenteurs d’une carte PROMOCASH.

La participation à ce jeu est gratuite et n’entraîne aucune obligation ni engagement d’achat pour les participants.

La participation à ce jeu est ouverte aux détenteurs d’une carte PROMOCASH dont le siège social est situé en France Métropolitaine exclusivement (hors Corse), à l’exclusion du personnel de PROMOCASH, et des personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leurs familles (même nom, même adresse postale) même s’ils sont clients PROMOCASH.

Tout participant devra être âgé d’au moins 18 ans et ne pas être en incapacité juridique.

La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions.

Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.

ARTICLE 3 

Les tickets jeu à gratter sont disponibles, sur simple demande, en caisse des magasins PROMOCASH participants à l’opération, sur présentation de la carte PROMOCASH, à raison d’un ticket par carte et par jour.

La distribution des tickets gagnants et perdants est effectuée de manière aléatoire.

Les joueurs doivent gratter une zone recouverte d’une couche grattable, sous laquelle se trouve la mention « gagné » ou « perdu ».

Dans le cas où un ticket jeu est gagnant, le joueur doit faire constater que son ticket est gagnant à l’accueil de son magasin PROMOCASH qui lui remettra son lot.

Le ticket gagnant devra être intact, c'est-à-dire entier, non endommagé, non découpé et non déchiré.

ARTICLE 4 

La dotation globale de ce jeu est la suivante : 2856 bouteilles de Champagne Larmigny 75cl d’une valeur unitaire de 10 € HT.

Pour chaque ticket gagnant la dotation est la même, à savoir une bouteille de Champagne Larmigny 75 cl.

En cas de carence de gagnant, les lots ne seront pas remis en jeu et resteront la propriété de la société organisatrice.

ARTICLE 5

Dans l’hypothèse où les gagnants ne souhaiteraient pas, pour quelque raison que ce soit, obtenir leur lot, ils ne pourraient en aucun cas solliciter le bénéfice de leur contre valeur monétaire.

Les lots attribués aux gagnants ne pourront, en aucun cas, être échangés, ni être cédés à des tiers.

En cas de non disponibilité des lots, la société organisatrice se réserve le droit de proposer d’autres lots, de valeur équivalente.

ARTICLE 6

La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger ou d’annuler le présent jeu, si des circonstances extérieures à sa volonté l’exigent ; sa responsabilité ne saurait être engagée dans une telle hypothèse.

ARTICLE 7

La société organisatrice se réserve la possibilité d’exploiter le nom des gagnants à des fins publicitaires ou publi-promotionnelles, sans aucune autre rémunération que celle du lot gagné.

Les informations nominatives éventuellement recueillies pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification ou de radiation, dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés à l’adresse suivante : PROMOCASH, Service Communication, 26 quai Michelet TSA 10006 – 95695 Levallois-Perret Cedex.

ARTICLE 8

Le règlement des opérations est déposé chez Me Patrick OKERMAN, Huissier de justice, à Levallois Perret (92300) – 68 bis rue Aristide Briand.

Selon la loi portant sur l’organisation de jeux et concours, les participants peuvent demander le règlement complet du jeu par courrier à ALTAVIA VICTOR COMMUNICATION – Jeu PROMOCASH, ZA Les Hauts de Couëron – 44220 COUERON. Le timbre sera remboursé selon le tarif lent en vigueur. Il ne sera accepté qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).